 |
Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992
Le contrôle technique est un contrôle périodique réglementé, destiné aux véhicules n'excédant pas
3,5 tonnes. Il est effectué sans démontage et concerne 125 points de contrôle liés à la sécurité et au
respect de l'environnement. Il donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, sanctionné par
l'apposition d'un timbre sur la carte grise et d'une vignette à droite du pare-brise (en cas
d’acceptation). Certains défauts révélés exigent une contre-visite. (Résumé de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié)
Résumé de l'article L 323 du code de la route :
|
|
|
 Les contrôles techniques ne peuvent être effectués que par des contrôleurs agréés par l’état et dans des installations de contrôle également agréées.- Les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans les réseaux sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile.
- Les frais de contrôle sont à la charge du propriétaire du véhicule.
|
|
|
Pour connaître la date de votre prochaine visite technique : CLIQUEZ ICI
les véhicules concernées et leur date de passage :
|
|
|
Tous les véhicules particuliers (VP) et les véhicules de transport de marchandises ou assimilés (CTTE, VASP…) d’un poids total en charge n’excédant pas 3,5 tonnes (article R.323-6 du code de la route).
- Si le véhicule a moins de 4 ans : vous devez effectuer le contrôle technique dans les 6 mois précédant son quatrième anniversaire.
- La validité du contrôle est de 2 ans.
- Vient s’ajouter pour un véhicule utilitaire, une visite complémentaire Antipollution qui est imposée un an après la visite initiale.
|
|
| |
|
Les véhicules des catégories suivantes : (Articles R.323-23 à R.323-26)
A: Véhicules de dépannage : La visite technique doit être effectuée 1 an l'attribution de la carte blanche. Durée de validité : 1 an.
B: Véhicules de transport sanitaire : la visite technique doit être effectuée 1 an après la première mise en circulation ou immédiatement si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. Durée de validité : 1 an.
C: Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite : La visite technique doit être effectuée dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de leur première mise en circulation. Durée de validité : 2 ans.
D: Taxis et véhicules de remise : La visite technique doit être effectuée 1 an après la première mise en circulation ou immédiatement si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. Durée de validité : 1 an.
E: VLTP (Véhicules affectés au transport public de personnes) : : La visite technique doit être effectuée 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation, lorsque celle-ci a lieu plus de 1 an après la première mise en circulation. Durée de validité : 1 an. (VLTP : Véhicules de moins de 10 places y compris la place du conducteur).
|
|
|
"Pour tout contrôle technique, la carte grise est demandée"
Les informations présentes sur le timbre :
|
|
|
 Mention " A " (Contrôle technique accepté) : Lorsque tous les points de contrôle soumis à contre-visite sont conformes à la réglementation, la mention " A " est notée sur le timbre carte grise. Toutefois, la visite technique d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route, sous peine de sanctions. La date indiquée sur le timbre est la date d’échéance de validité du contrôle.
|
|
|
 Mention " S " : indique que le véhicule est soumis à contre-visite. Dans l’exemple ci-contre, elle doit être faite avant le 16/06/02.
|
|
|
Soyez vigilant, les défauts non soumis à contre-visite et identifiés sur le procès verbal de contrôle, sont également à corriger pour votre sécurité. N’hésitez pas à demander conseil à votre centre de contrôle AUTO SECURITE.
Rendez-vous sur notre rubrique "les points de contrôle" pour en savoir plus.
|
|